Conditions générales d'utilisation

1. Objet

FAO Watch est un service de secrétariat privé qui lit chaque jour ouvrable la Feuille d'avis officielle (FAO) de la République et canton de Genève, et notifie ses utilisateurs par e-mail lorsqu'un mot-clé qu'ils ont choisi apparaît dans une édition de la FAO.

2. Non-redistribution

FAO Watch ne reproduit pas et ne redistribue pas le contenu de la FAO. Les e-mails d'alerte contiennent uniquement la date de l'édition, vos propres mots-clés qui y ont été trouvés et un lien vers le site officiel fao.ge.ch. Il appartient à l'utilisateur de consulter lui-même la FAO pour lire le contenu correspondant.

3. Accès à la FAO

Chaque édition est déposée à la main par l'exploitant du service. L'utilisateur est seul responsable de son propre accès à la FAO.

4. Abonnements

Un compte appartient à une équipe : une personne pendant l'essai et avec l'offre Basique, jusqu'à 5 personnes avec l'offre Entreprise. L'essai est gratuit, dure 30 jours à compter de l'inscription et surveille jusqu'à 5 mots-clés ; à son terme, sans abonnement, les mots-clés sont conservés mais ne sont plus surveillés. L'abonnement appartient à l'équipe, et seul un administrateur de l'équipe le souscrit, le modifie ou le résilie. Les abonnements Basique (5 CHF par mois ou 49 CHF par an) et Entreprise (19 CHF par mois ou 190 CHF par an) sont facturés via Stripe et renouvelés automatiquement. Ils se résilient à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Vos mots-clés ne sont pas effacés : à la fin de l'abonnement, ils cessent d'être surveillés, et le redeviennent si vous reprenez un abonnement.

5. Données personnelles

Nous collectons votre adresse e-mail, votre mot de passe (conservé sous la forme d'une empreinte argon2), les adresses des personnes que vous invitez dans votre équipe, vos groupes et vos mots-clés, l'historique de vos alertes et, si vous souscrivez un abonnement, les identifiants de client et d'abonnement que Stripe nous renvoie ainsi que l'état de cet abonnement, dont dépend la poursuite de vos alertes. En sens inverse, souscrire transmet à Stripe votre adresse e-mail et l'identifiant interne de votre compte, hors de Suisse. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

6. Responsabilité

FAO Watch ne garantit pas l'exhaustivité des alertes. La FAO reste la seule source officielle.

7. Contact

Pour toute question : contact@fao-watch.ch.