Une requête en autorisation de construire paraît près de chez vous

Ce guide décrit la marche à suivre à Genève. Il oriente, il ne remplace pas un conseil juridique. Les textes font foi : la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).

1. Lire l'avis

La FAO publie deux choses distinctes. Dans la rubrique Requêtes, une demande déposée : rien n'est encore décidé. Dans la rubrique Autorisations, une décision rendue. L'avis donne le numéro du dossier (DD pour une demande définitive, APA pour une procédure accélérée), l'adresse, la parcelle, le requérant et l'objet des travaux. Notez le numéro et la date de parution : tous les délais partent de là.

2. Consulter le dossier

Pendant 30 jours à compter de la publication de la requête, chacun peut consulter la demande et les plans auprès du département, à l'Office des autorisations de construire (LCI, art. 3, al. 2). L'état d'avancement d'un dossier se suit aussi en ligne, par adresse ou par parcelle, sur la page de consultation de l'État.

3. Écrire des observations

Dans le même délai de 30 jours, toute personne peut transmettre ses observations au département par écrit (LCI, art. 3, al. 2). Pas de forme imposée : une lettre ou un e-mail qui cite le numéro du dossier, donne votre adresse et expose vos remarques, par exemple sur le gabarit, les vues, l'ensoleillement, le bruit, la circulation ou les arbres. C'est gratuit. Les observations ne sont pas un recours : elles informent le département avant qu'il décide. Leurs auteurs sont avisés de la décision (LCI, art. 3, al. 5).

4. Après l'autorisation

L'autorisation est publiée à son tour dans la FAO. Elle peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif de première instance dans les 30 jours dès cette publication (LCI, art. 145 et suivants). Peuvent recourir les voisins directement touchés, la commune et les associations habilitées. Le recours est une procédure judiciaire : le tribunal demande en général une avance de frais, et la décision peut être portée ensuite devant la Chambre administrative de la Cour de justice. À ce stade, faites-vous conseiller : un avocat, l'association de quartier, ou l'ASLOCA si vous êtes locataire de l'immeuble concerné.

5. Ne pas rater le délai

Les 30 jours courent dès la parution dans la FAO, que vous l'ayez lue ou non. C'est la raison d'être d'une veille : être prévenu le jour de la parution, pour disposer du délai entier. Les sources publiques où consulter les dossiers sont indiquées dans les questions fréquentes.